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Dernière mise à jour: 10/05/2026
BKCitas (exploité par BK Modules LLC) s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique explique quelles données personnelles nous collectons, dans quel but, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, le cas échéant, à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA/CPRA). La version en anglais constitue la version légalement contraignante.
BK Modules LLC, société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège social est situé au 102 Gold Ave SW, Albuquerque, NM 87102, United States, téléphone +1 (813) 214-0078, est responsable du traitement des données personnelles collectées via https://citas.bkmodules.com.
Pour toute question relative à la vie privée ou à la protection des données, contactez-nous à bkmodules@bkmodules.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. L'autorité de contrôle compétente en France est la CNIL (www.cnil.fr).
Nous conservons vos données de compte tant que celui-ci est actif. Après la clôture, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligations légales (factures : 6 ans ; logs de sécurité : 12 mois).
BK Modules LLC ne vend ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres.
BK Modules LLC est établie aux États-Unis. Les transferts depuis l'EEE sont encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), les Clauses Contractuelles Types (CCT) ou les décisions d'adéquation de la Commission européenne.
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité et à ne pas faire l'objet de décisions entièrement automatisées en écrivant à bkmodules@bkmodules.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En France, vous pouvez saisir la CNIL.
Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de connaître, supprimer et corriger vos données personnelles, et de vous opposer à leur vente. BK Modules LLC ne vend pas de données personnelles. Contactez-nous à bkmodules@bkmodules.com.
Le Service est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous à bkmodules@bkmodules.com.
Nous ne prenons pas de décisions ayant des effets juridiques significatifs basées exclusivement sur un traitement automatisé. Les mécanismes de détection de fraude ne sont utilisés qu'en appui à la décision humaine.
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou du Service. Les modifications substantielles seront notifiées avec un préavis minimum de 15 jours par email ou via le panneau.
Dernière mise à jour: 10/05/2026
Cette politique explique les cookies et technologies similaires utilisés par https://citas.bkmodules.com et comment vous pouvez les gérer, conformément au RGPD et à la directive ePrivacy.
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil par un site web. Ils permettent au site de fonctionner, maintiennent la session active, mémorisent les préférences et mesurent l'utilisation.
Les cookies non essentiels ne sont pas chargés tant que l'utilisateur ne les accepte pas.
Le site peut afficher des cartes (Google Maps Embed API, OpenStreetMap/Leaflet) et des vidéos (youtube-nocookie.com) intégrés. Ces intégrations n'installent pas de cookies publicitaires tant que l'utilisateur n'interagit pas avec le contenu.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les catégories depuis la bannière de cookies et modifier votre choix à tout moment via le lien "Paramètres des cookies" du pied de page.
Lorsqu'une entreprise cliente active des outils optionnels sur sa landing page, les fournisseurs correspondants peuvent installer leurs propres cookies. BK Modules LLC ne contrôle pas ces cookies.
Pour toute question sur les cookies ou pour exercer vos droits, contactez-nous à bkmodules@bkmodules.com.
Dernière mise à jour: 10/05/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un accord légalement contraignant entre vous (« Utilisateur ») et BK Modules LLC, société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), propriétaire du service BKCitas accessible à https://citas.bkmodules.com. La version en anglais est la version légalement contraignante.
BKCitas est une plateforme SaaS permettant aux professionnels et aux petites entreprises de gérer les réservations, les clients, les communications et les paiements en ligne. Ces CGU régissent toutes les relations entre BK Modules LLC et l'Utilisateur dès l'inscription.
Vous devez vous inscrire avec des informations véridiques, exactes et complètes et les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. L'inscription est réservée aux personnes de plus de 18 ans et aux personnes morales représentées par des mandataires ayant la capacité juridique suffisante.
BKCitas propose des abonnements dont les caractéristiques et les prix sont détaillés sur https://citas.bkmodules.com. La facturation est automatique et périodique (mensuelle ou annuelle) via Stripe. Sauf droit de rétractation légal, les montants facturés ne sont pas remboursables. BK Modules LLC se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis minimum de 30 jours.
Il est expressément interdit de : réaliser des activités illégales ; tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données tiers ; pratiquer la rétro-ingénierie ou le scraping massif ; envoyer du spam ou des contenus malveillants ; usurper l'identité de BK Modules LLC ; revendre ou céder l'accès au Service sans autorisation écrite préalable. Le non-respect peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate du compte et des poursuites judiciaires.
BK Modules LLC est titulaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle sur BKCitas. La dénomination "BKCitas" et le logo associé sont des marques protégées, propriété exclusive de BK Modules LLC. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est expressément interdite. L'abonnement confère uniquement une licence d'utilisation limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pendant la durée de l'abonnement.
BK Modules LLC agit en tant que sous-traitant des données des clients finaux de l'entreprise ; l'Utilisateur est le responsable du traitement. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des bases légales adéquates et a fourni les informations requises à ses clients.
LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ("AS IS") ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, qu'elles soient expresses ou implicites. BK Modules LLC ne garantit pas la disponibilité continue, sans erreur ni interruption du Service.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, BK Modules LLC NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS. La responsabilité totale de BK Modules LLC ne dépassera pas le montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur, ou 100 USD si aucun paiement n'a été effectué.
L'Utilisateur s'engage à indemniser et à défendre BK Modules LLC et ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de : (a) l'utilisation du Service en violation des CGU ; (b) la violation de droits de tiers ; (c) le traitement illicite de données de clients finaux ; ou (d) tout contenu ou opération effectué sous le compte de l'Utilisateur.
Ces CGU prennent effet à l'inscription. Chaque partie peut résilier le contrat en clôturant le compte. BK Modules LLC peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de violation grave, d'utilisation frauduleuse ou d'activités illégales.
BK Modules LLC peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées avec un préavis minimum de 15 jours par email ou via le panneau. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des CGU révisées.
Ces CGU sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique et la législation fédérale des États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'Utilisateur. Les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige à l'amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Albuquerque (Nouveau-Mexique, États-Unis), sauf compétence impérative au pays de résidence de l'Utilisateur consommateur.
Dernière mise à jour: 10/05/2026
BK Modules LLC fournit les informations suivantes conformément à la législation applicable sur les services de la société de l'information, notamment la législation de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) où BK Modules LLC est constituée, le RGPD (Règlement UE 2016/679) pour les utilisateurs de l'EEE et la réglementation locale applicable.
Ces Mentions Légales régissent les conditions générales d'accès et d'utilisation du site https://citas.bkmodules.com et du Service BKCitas, propriété de BK Modules LLC. L'accès au site implique l'acceptation de ces Mentions Légales, de la Politique de Confidentialité et de la Politique des Cookies.
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